Le contrat d'apprentissage
Téléchargez les 8 documents ci-dessous. Ils vous seront utiles pour élaborer votre dossier d'apprentissage:
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Documents du contrat à transmettre à la CCI une fois renseignés et signés
Cerfa FA13 (Doc 1) C'est le formulaire du contrat d’apprentissage à renseigner par l’entreprise. La Notice FA14 (Doc 2) sert à renseigner les codes du contrat. - il faut d'abord le transmettre au CFA Formasup Paris (adresse ci-dessous) pour qu'il contrôle les éléments, renseigne éventuellement la partie formation et mette le cachet dans la partie formation. - le CFA le retourne : Ø soit à l’entreprise s’il n’est signé ni par l’apprenti, ni par l’entreprise, charge ensuite à l’entreprise de le signer, de le faire signer par l’apprenti (chaque partie en conserve un original) et d’en transmettre 3 originaux à la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) pour enregistrement, Ø soit à la CCI si le formulaire contient au moins un volet original, c’est-à-dire comportant les signatures originales de l’apprenti et de l’entreprise. Attestation de compétences du Maître d’apprentissage (Doc 4) : - à renseigner (il n’est plus nécessaire de fournir les copies du diplôme du Maître d’apprentissage). - elle doit être adressée à la CCI avec le contrat donc soit par votre entreprise, soit par le CFA Formasup Paris, en fonction de l’instance qui transmet le contrat. Document à retourner au CFA Formasup Paris Fiche de Mission préalable à l'embauche (Doc 3) Cette fiche doit être complétée par l'entreprise et envoyée au CFA avec le contrat d'apprentissage. Elle devra être validée par l'établissement (Le Cnam) pour validation du contrat d'apprentissage. Convention de partenariat (Doc 7) - elle est prérenseignée avec les informations sur la formation (attention, les dates inscrites dans la convention sont celles de la formation et non du contrat), - l’entreprise complète les cadres la concernant, la signe et la retourne au CFA Formasup Paris (même par scan), - après signature du CFA Formasup Paris, la convention sera retournée à l'entreprise par mail. Pour finaliser le recrutement, l’entreprise établit une DUE (Déclaration Unique d’Embauche) et remet à l’apprenti l’attestation de déclaration ; elle doit également faire passer une visite médicale d’embauche à l'apprenti. CFA Formasup Paris 4, rue Blaise Desgoffe, 75006 Paris Tél : 01 53 63 53 51 – Fax : 01 42 84 44 76 Mail : fabienne.hetzel@formasup-paris.com Site : www.formasup-paris.com |